CVMD #2.2 - L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas

Ca va mieux en le disant, provient cette fois des blogs de Rue89: Hotel Wikipedia.
un blog qui racontes les coulisses de wikipedia mais aussi d'autres projets libre de partage de la connaissance. Le blog est alimente par un wikipedien Pierre-Carl Langlais

Le billet s'intitule: L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas

Il commence ainsi:

Le piratage ne cesse de défrayer la chronique, mais curieusement, on parle beaucoup moins du phénomène inverse : le « copyfraud » ou fraude de copyright. Il ne s’agit pas de diffuser indéfiniment une œuvre protégée, mais au contraire d’effectuer une fausse déclaration de droit d’auteur entraînant la protection frauduleuse d’un contenu librement accessible.

Le copyfraud est sans doute aussi répandu que le piratage. Cependant, les contrevenants sont rarement, voire jamais condamnés.

Le copyfraud a été défini il y a quelques années par un juriste américain dans le New York University Law Review. Le copyfraud regroupe quatre infractions définies, plus ou moins explicitement:

•  Par exemple - la fausse déclaration de possession d’un contenu tombé dans le domaine public
•  ou encore - la prétention à imposer des restrictions d’utilisation non prévues par la loi

Le code de la propriété intellectuelle français se contente ainsi d’une définition négative : le domaine public commence lorsque les droits d’auteur expirent.
Une definition tres proche de la maxime populaire « La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres »

Or, si le délit de contre-façon est sévèrement condamné, le délit de copyfraud ou d'attribution frauduleuse de droit d’auteur ne donne lieu à aucune pénalité explicite.

Pourtant, d’un point de vue éthique, le copyfraud est aussi grave que le piratage. Privatiser le domaine public n’implique pas un préjudice pour un particulier ou une entreprise, mais pour tout le monde. On porte atteinte ici au patrimoine commun d’une collectivité, voire meme le patrimoine de l’humanité.

Par exemple, depuis sa fondation, le service Gallica distribue ses documents sous une licence erronée. (Gallica ce n'est rien d'autre que l'extension numérique de la Bibliothèque nationale de France )
Chaque fois qu’un internaute télécharge un contenu depuis Gallica, il doit obligatoirement cocher la case portant l’inscription suivante :

« Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d’utilisation non commerciale et je les accepte. »

Or, ces conditions d’utilisation n’ont aucune valeur car on peut très bien revendre un livre imprimé depuis Gallica, ne serait-ce que pour tenir compte des frais d’encre et de papier.

Autre exemple: la Réunion des musées nationaux pousse le vice encore plus loin. Cette institution ne tente pas seulement de limiter la diffusion, mais bel et bien de privatiser le domaine public.

Sur une photo-reproduction de « La Joconde » on trouve ainsi la mention « © RMN-Grand Palais (Musée du Louvre) Michel Urtado ». Le principe invoqué est celui des droits d’auteur du photographe. Dans la mesure où il s’agit d’une simple reproduction sans aucun apport esthétique, cette prétention n’a aucune valeur – et a d’ailleurs toujours été niée par la jurisprudence française.

Derniere Exemple: un article de Sud-ouest révèle un copyfraud carrément ubuesque. Le département de la Dordogne a tenté d’empêcher la diffusion d’un fac-similé de la grotte de Lascaux, au motif qu’il « constitue une contrefaçon qui porte gravement atteinte à l’intégrité du patrimoine national ». Concrètement, on suggère qu’une œuvre vieille de 17 000 ans serait encore protégée par un droit d'auteur.

Toutes ces infractions sont dérisoires par rapport à ce qui se prépare.
Dans un contexte de restriction budgétaire, les bibliothèques publiques sont contraintes de négocier des partenariats avec des entreprises privées. Et, pour les intéresser, elles proposent de plus en plus souvent des privatisations temporaires de contenus placés dans le domaine publique.

Concrètement, pendant une durée de cinq à dix ans, l’investisseur dispose d’une sorte de privilège de commercialisation. Les numérisations sont inaccessibles au public et cédées, moyennant finance, à des institutions ou des particuliers.

La France tend, en somme, à s’aligner sur un modèle britannique où les privatisations du domaine public sont deja monnaie courante. La quasi-totalité des archives de la presse anglaise sont ainsi monétisées sur Internet. Les archives du Times depuis 1785 ne sont accessibles que sur abonnement.

En outre, chaque exemplaire est toujours orné de la mention « © Times Newspapers Limited ». Cette attribution est d’autant moins recevable que la loi anglaise sur le copyright n’est pas très généreuse avec les journaux et les éditions collectives : la protection disparaît apparemment 25 ans après la première publication. Sur 220 ans d’archives numérisées, deux siecles d'archives sont privatisées illégalement.

Plutôt que de mettre fin au copyfraud, les Etats pourraient être tentés de lui conférer une validité légale. Le traité de diffusion actuellement discuté par l’OMPI , l'Organisation de la propriété intellectuelle va dans le sens de cette évolution : chaque contenu diffusé pourrait être protégé par l’agence émettrice, même s’il est tombé dans le domaine public ou distribué originellement sous licence libre.

Voila pour ce tres long billet de blog, bien sur il y a beaucoup plus d'informations et de details sur le billet original que je vous invite a lire. Vous pouvez meme essayer de participer au debat d'expert qui c'est constitue dans les commentaires sur le site de rue89.
Vous retrouvez tous les liens et references dans les notes l'emissions.

A bientot